Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de Madame Sarah Catoul - rue chapelle moureau 25 - 5030 Gembloux (Belgique) -  Mail epiceriebiodesarah@outlook.be - Site www.epiceriebiodesarah.shop ou www.epiceriebiodesarah.be (ci-après dénommée «Epicerie Bio») - n°TVA BE0734 595 054 - n° entreprise 734 595 054 - et de toute personne souhaitant commander sur le site de l'Epicerie Bio (ci-après dénommé « client »).

Tout achat darticles sur le site de commerce électronique Epicerie Bio est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente que le Client déclare accepter sans réserves.

  • Commande

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. L’acheteur qui souhaite passer commande sur le site www.epiceriebiodesarah.be ou www.epiceriebiodesarah.shop d’un ou des articles doit impérativement :

1) Remplir son panier

2) Voir son panier et le corriger si nécessaire

3) Choisir le type de livraison

4) Choisir un mode de payement et effectuer le payement

5) Accepter, en cochant la case, les conditions générales de vente du site www.epiceriebiodesarah.be ou www.epiceriebiodesarah.shop

 

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Epicerie Bio, qui se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Loffre proposée sur le site est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à contacter le Client pour lui proposer soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un délai de livraison selon les disponibilités dapprovisionnement.

 

  • Prix et cautions

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation de la commande, des frais de livraison ou des cautions des contenants. Les prix indiqués sont valables uniquement à la date de la passation de commande. Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment par l'Epicerie Bio.

Les frais de livraison sont ensuite ajoutés au prix dachat de chaque commande distincte comprenant la livraison payante. Les produits demeurent l'entière propriété de l'Epicerie Bio jusqu'au complet encaissement du prix des marchandises et frais annexes par celle-ci.

 

Le prix des cautions est affiché dans la description du produit concerné et il est compris dans le coût total de la commande dans le panier. La restitution des contenants (sacs en toile de jute, sac en coton, bocaux,) se fera au point relais de Gembloux (magasin). Les contenants devront être restitués en bon état et propres. Si ceux-ci ne sont pas récupérés, ou sont endommagés, ou sales, le Client ne recevra pas de bons de réduction pour la commande suivante, ou sa déduction sur la commande en cours.

 

  • Modes de paiement

Le Client dispose pour cela des moyens de paiement indiqués lors de la passation de sa commande.

Le paiement se fait au préalable. L'achat a lieu à cet instant. La commande nest envoyée qu'après réception du complet paiement ou dune preuve formelle de paiement.

L'Epicerie Bio se réserve le droit dannuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire du Client ou en cas de litige commercial existant avec le Client.

 

  • Livraison

La livraison à domicile est un service limité dans les zones géographiques précisées sur le site lors de la commande. Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par le Client lors de la passation de la commande. 

Le délai de livraison est exprimé en jours ouvrables à compter de la réception du paiement ou la réception dune preuve formelle de celui-ci. Le Client recevra par e-mail la confirmation de sa commande comprenant le jour, la tranche horaire et ladresse spécifiée pour sa commande. l'Epicerie Bio invite le Client qui souhaite modifier ces informations avant la livraison à contacter l'Epicerie Bio par mail le plus rapidement possible afin d’émettre sa demande.

En cas de retard de livraison, aucun dommage ne peut être réclamé.

En cas dabsence du Client lors de la livraison, ou si le client n'a pas réclamé son colis à La Poste, le Client sera contacté par téléphone ou email afin de trouver une solution. Si cette solution implique une seconde livraison, et après acceptation écrite du Client, l'Epicerie Bio facturera au Client des frais de livraison supplémentaires, qui devront être honorés avant organisation de la seconde livraison. Aucune troisième livraison ne sera organisée. Les achats payés et non livrés seront disponibles en magasin, aux heures d'ouverture habituelle durant 5 jours suivant la date prévue de livraison à la commande. Ensuite, toute commande non réceptionnée sera perdue et non remboursée. En l'attente de l'ouverture du magasin, le Client prendra rendez-vous lui-même pour fixer le moment de retrait.

Une pièce d'identité sera réclamée pour la livraison en magasin d'une commande passée sur le site internet.

 

Des adresses de livraison communiquées erronément sont la responsabilité du Client et peuvent causer des frais supplémentaires qui seront à charge du Client.

 

  • Conformité

Le Client reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L'épicerie Bio ne peut être tenue responsable dun titre dune photographie non-conforme et/ou erronée.

L'Epicerie Bio fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit, compte tenu de la spécificité du type de produit, il peut y avoir une légère variation positive ou négative.

 

  • Responsabilité

Le Client est informé que la responsabilité de l'Epicerie Bio, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, ou du produit lié en fonction du préjudice.

 En cas d’inexécution, la responsabilité de l'Epicerie Bio ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure. De plus, l'Epicerie Bio ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.

L'Epicerie Bio n'est en aucun cas responsable des interruptions daccès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

L'Epicerie Bio ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou dincident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, l'Epicerie Bio n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

L'Epicerie Bio n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas dintrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que L'Epicerie Bio met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

 

Les espaces web hors du domaine de l'adresse www.epiceriebiodesarah.shop et www.epiceriebiodesarah.be et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

  • Données personnelles

L'Epicerie Bio sengage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel lors de la collecte et le traitement des données personnelles communiquées par le client. 

Les données personnelles recueillies et traitées sont lidentité et les coordonnées du Bénéficiaire (nom, numéro de téléphone, adresse). Ces données personnelles sont requises dans le cadre de l’exécution de ses ventes et livraison. La base juridique du traitement des données personnelles est la nécessité contractuelle. 

En cas daccord du client, L'Epicerie Bio pourra également utiliser les données personnelles du client pour lui envoyer des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales. 

L'Epicerie Bio limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables. 

Le client dispose dun droit daccès, de rectification, dopposition et de suppression aux données le concernant en le signalant à l'Epicerie Bio par un e-mail à l’adresse : epiceriebiodesarah@outlook.be

 

  • Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de l'Epicerie Bio sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

 

  • Indivisibilité

Si lune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

 

  • Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante epiceriebiodesarah@outlook.be et comporter les références de larticle concerné et les motifs précis de contestation.

 

  • Droit applicable et tribunaux compétents

Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

Tout litige quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales, et à défaut de résolution à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux de larrondissement judiciaire de Namur.